Conditions générales de vente
Commandes
Les commandes se font en ligne via le site https://eshop.cabas.coop/cabas du jeudi 9h au dimanche 13h.
Pour commander, le partenaire doit s’identifier et s’inscrire sur le site en suivant les instructions.
La confirmation de celle-ci implique l’acceptation sans réserve de la composition et du montant de la commande qui ne pourra plus être modifiée. Cette confirmation implique que le partenaire ne pourra plus renoncer à son achat, conformément à l’article 47, paragraphe 4, alinéa 2, de la loi du 6 avril 2010 sur les pratiques du commerce.
Le consommateur et le producteur reçoivent un e-mail de confirmation avec le détail de la commande ainsi que le rappel de la date, plage horaire et lieu d’enlèvement des produits.
Si des produits devaient être recommandés, une seconde commande est possible.
Distribution/ Enlèvement
Pour une première commande, il faut d’abord prendre contact avec le responsable de la coopérative. Un rendez-vous sera alors organisé afin de préparer le partenariat.
Les marchandises commandées sont livrées le jeudi en journée chez le partenaire, en fonction des disponibilités des plages de livraison. Un franco de 100, euros HTVA est requis pour la région Bruxelloise. Si une livraison est toutefois demandée sans avoir atteint le franco, un supplément sera demandé au cas par cas.
Refus – Retour – Plainte
Si un produit est manquant, non conforme ou problématique merci de nous le signaler dans le 24 h suivant la réception de la commande. Au-delà de ce se délais, aucune réclamation ne sera prise en compte. Si un produit est refusé, il reste la propriété de Cabas. Un retour de la marchandise doit être organisé.
En cas de réclamation, merci de nous faire parvenir une photo du ou des problèmes.
Cabas se réserve le droit d’accepter ou de refuser une livraison.
Paiement
Les factures sont envoyées en fin de mois. Le délai de payement est de 30 jours par virement bancaire.
Acceptation des conditions générales
En validant son inscription sur le site, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales.
Litige
En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.
Commandes
Les commandes se font en ligne via le site https://eshop.cabas.coop/cabas à partir du vendredi 7h au dimanche 13h
Pour commander, le consommateur doit s’identifier et s’inscrire sur le site en suivant les instructions ; il pourra ensuite compléter le bon de commande.
La confirmation de celle-ci implique l’acceptation sans réserve de la composition et du montant de la commande qui ne pourra plus être modifiée. Cette confirmation implique que le consommateur ne pourra plus renoncer à son achat, conformément à l’article 47, paragraphe 4, alinéa 2, de la loi du 6 avril 2010 sur les pratiques du commerce.
Le consommateur et le producteur reçoivent un e-mail de confirmation avec le détail de la commande ainsi que le rappel de la date, plage horaire et lieu d’enlèvement des produits.
Si des produits devaient être recommandés, une seconde commande est possible.
Distribution/Enlèvement
Les marchandises commandées doivent être retirées sur le point de collecte et/ou GASAP choisi par le consommateur.
Toute commande non retirée dans l’horaire prévu sera perdue pour le consommateur et non remboursée.
Si un consommateur est insatisfait d’un produit commandé, il doit se manifester dans les 3 jours de la distribution.
Dans la mesure où nous soutenons une production artisanale et locale, elle est tributaire des aléas climatiques ce qui peut nous amener à modifier et/ ou réduire le contenu des commandes; dans ce cas, le montant versé « en trop » par le consommateur sera remboursé à celui-ci au moment de l’enlèvement de la commande.
La coopérative souhaite favoriser la solution des éventuels litiges par le consensus et s’engage à examiner la plainte du consommateur pour vérifier s’il y a défectuosité ou non-conformité manifeste justifiant un éventuel dédommagement du consommateur.
Paiement
Le paiement s’effectue à la commande selon la méthode choisie par le client :
par virement bancaire sur le compte n°BE27 0018 8599 7773 de Cabas SC.
par paiement en ligne en suivant les instructions directement données sur le site internet.
Le paiement doit être effectué et pouvoir être constaté avant l’enlèvement des marchandises.
Acceptation des conditions générales
En validant son inscription sur le site, le consommateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales.
Litige
En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.
Mis à jour le 18/11/2021